Les faits

-Les femmes représentent 90 % des victimes de violences conjugales. Si celles concernant les hommes sont minoritaires, ce n’est pas parce que les hommes ont plus de mal à en parler, mais parce que c’est un fait. Une femme est assassinée tous les trois jours, il n’y a pas autant d’hommes qui décèdent. Sans compter que les hommes tués étaient souvent violents eux-mêmes. »

47 573 faits ont été enregistrés par la gendarmerie et la police, ce qui constitue une hausse de plus de 30 % par rapport à 2004 (36 231), mais pas une augmentation du nombre de cas : il y a plus de déclarations qu’avant (encouragées par la police et la justice), et il y a une nouvelle définition de la violence conjugale qui inclut désormais les violences faites par un ancien conjoint.

Les violences conjugales représentent plus du quart de l’ensemble des actes de violence.

En 2006, 137 femmes sont mortesdes coups portés par leur compagnon (soit une femme tous les trois jours) et plus de 3 000 actes de violence ont entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours (en légère baisse, de 3 360 à 3 103).

Statistiquement, cela correspond à 18,7 faits de violence conjugale pour 10 000 femmes, mais avec des pointes dans certains départements au-delà de 30 pour 10 000 femmes.

Ce nombre est à comparer avec une enquête de victimation réalisée en 2007 pour des faits de 2005 et 2006 : 410 000 femmes ont déclaré avoir subi des violences de leur conjoint ou ex-conjoint, soit 2,3 % de l’ensemble des femmes âgées de 18 à 60 ans. Moins d’un quart ont donc donné lieu à un dépôt de plainte (21 %).

-Près de 10 % des hommes seraient victimes de violences conjugales. Mais à en croire plusieurs études américaines et canadiennes, le nombre d’hommes battus est largement sous-estimé. Ils seraient même tout autant victimes d’agressions physiques et psychologiques au sein du couple que les femmes.

Un homme meurt tous les dix jours de violences conjugales en France

Mais l’enquête de victimation révèle aussi que 127 000 hommes sont victimes de violences exercées par leur conjointe, soit 0,7 % de l’ensemble des hommes âgés de 18 à 60 ans pour la même période. Or, seulement 2 317 plaintes ont été enregistrées pour de tels faits, les hommes renonçant encore plus que les femmes à déposer une plainte.

Ce qui signifie qu’un peu moins d’un quart des faits de violences conjugales sont exercés sur des hommes.

En 2006, 37 hommes mouraient, tués par leur conjointe, mais dans les trois quarts des cas, ces hommes battaient leur compagne.

Que dit la loi ?

Toute personne subissant des violences physiques, verbales, psychologiques, ou sexuelles au sein de son couple, qu'elle soit mariée, vivant en concubinage ou liée par un pacte civil de solidarité, est protégée par la loi.

Les condamnations au pénal sont :

L'auteur sera poursuivi pour délit dans les cas de violences ayant ou non entraîné une incapacité totale de travail.

- La loi du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction. C'est la loi du 4 Avril 2006 qui a élargi cette qualité aux concubins, pacsés et aux anciens conjoints.

- Ainsi, les violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune ITT, sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-13 du code pénal

- Les violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours sont punies de 5 ans d'emprisonnement et 75000euros d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-12 du code pénal

- Le vol entre époux est sanctionné lorsqu'il porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime (documents d'identité relatifs au titre de séjour) ou sur des moyens de paiement. Article 311-12 du code pénal

- Les actes de barbarie ou torture sont punis de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis par le conjoint. Art 222-3 du code pénal

- Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-10 du code pénal

- Le viol commis sur le conjoint est puni de 20 ans de réclusion criminelle. Article 222-24 du code pénal.

- Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-8 du code pénal

Les différentes formes de violences

-des violences physiques

Il s'agit de tout acte physique visant à blesser ou à causer du mal par des coups de poing et de pied, des gifles, des poussées ou tirages de cheveux... la violence physique est la forme de violence qui se voit le plus : hématomes (bleus), les brûlures, les fractures...

-des violences psychologiques

C'est une forme de violence difficile à détecter, à évaluer et à prouver. C'est contrôler une personne par des menaces, des insultes, des paroles rabaissantes, créer un état de peur par des intimidations...

-des violences sexuelles

C'est le fait d'imposer une relation sexuelle, des caresses, des baisers, sous la contrainte, la menace ou la surprise. Cela peut être également le fait de menacer de salir sa réputation ou de rompre si le/la partenaire ne s'engage pas dans l'acte sexuel souhaité ; obliger le/la partenaire à avoir une activité contre sa volonté ou subir un acte sexuel non désiré ; ne pas cesser une relation malgré les demandes de l'autre ; contrôler la sexualité de sa partenaire en refusant de mettre préservatif malgré ses demandes ; se livrer à un chantage sexuel ; blesser intentionnellement l'amoureux ou l'amoureuse physiquement ou psychologiquement au cours des relations sexuelles ; se moquer de la performance sexuelle de l'autre ; faire des comparaisons avec des ex-partenaires pour rabaisser l'autre...

Les effets de ces violences sont souvent minimisés, par la victime elle-même et par son entourage parce que trop souvent, il y a pas de traces visibles.

Les victimes ont souvent un sentiment de culpabilité et de honte et elles ont tendance à excuser leur partenaire.

http://vimeo.com/18386938

Les cause des violences conjugales

La cause principale : Un problème de domination

Dominer l'autre, c'est le point de départ de toute violence conjugale. Pour se faire, l'homme ou la femme violent(e) usera de différents moyens pour écraser l'autre. Ajouté à cela dans la grande majorité des cas (54 %), c’est une dispute qui a déclenché l’acte de violence, l’alcool pour 29 % des cas, la séparation pour 27 % et la jalousie pour 22 %. La folie, l’absorption de drogues ou de médicaments et la dépression ne viennent que pour moins de 10 % des cas .

Cependant, il est important de bien distinguer violence et agressivité. Se disputer, monter la voix, casser la vaisselle ne signifie pas qu'il y a une situation de violence dans le couple.

Par contre. faire du harcèlement, frapper son partenaire, là il faut acte de violence. Il faut donc réagir car si votre mari ou femme l'a fait une fois, cette situation se répétera avec le temps. Il est donc urgent de consulter un spécialiste.

La violence psychologique : le début de l'enfer

Généralement, au début la violence conjugale commence par une violence psychologique qui se manifeste par des propos désagréables, dénigrements systématiques, injures, humiliations répétés. C'est ce que les psychologues appellent 'l'emprise". La victime est donc cernée, il perd toute confiance ; tout désir est effacé. C'est pourquoi certaines femmes qui sont dans le gouffre se suicident.

Exemple de cas de violence

- Cas de François : jalousie : François est un homme jaloux et possessif. Sandrine pensait que cette jalousie n'était qu'une démonstration du sentiment amoureux. Un samedi de mois d'août, le couple invité chez des amis, François demanda à Sandrine de « ne pas trop faire avec son voisin de table ». De retour à la maison, François l'a traitée de put, de salope, etc. . Il l'a déshabillée, pénétrée brutalement en lui répétant : comme ça tu as ce que tu cherches ? Il continua par une crise de colère en lui infligeant des blessures aux parties génitales intimes.

François : a été condamné pour viol, et le divorce fut prononcé.  

Autre cas :

- Marie trintignant victime de violence :

"Rapatriée en France le 31 juillet 2003 en état de mort cérébrale, à la suite d'un œdème cérébral suivi d'un coma profond provoqué par les coups portés par son compagnon Bertrand Cantat au cours d'une dispute, dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003 au sujet d'un message adressé par son ancien compagnon Samuel Benchetrit (alors qu'elle tournait le téléfilm Colette, une femme libre à Vilnius en Lituanie), elle meurt le lendemain, 1er août 2003, à Neuilly-sur-Seine.

Comment réagir quand on est victime de violences au sein de son couple ?

- Briser la loi du silence. Ne pas rester seul(e) dans sa souffrance. En parlez avec une personne de confiance ou dans une association par exemple. Signaler les faits, soit par un dépôt de plainte, soit par une main courante ou un procès verbal.

Les actes de violence sont considérés comme des délits punis par la loi Art : 222-7 et suivants du code pénal. On peut porter plainte pour dénoncer de tels actes.

Le dépôt de plainte permettra de porter à la connaissance du Procureur de la République, d'un service de police ou de gendarmerie, les violences dont on est victime. Cette plainte donnera lieu à une enquête.

Les mains courantes sont déposées auprès des services de police, les procès verbaux de renseignements judiciaires sont rédigés par des gendarmes.

L’un comme l’autre consiste en une simple déclaration, qui n’entraine en principe ni enquête, ni poursuites judiciaires.

Si en effet on ne souhaite pas porter plainte, ces documents permettront de garder une trace écrite des violences dont on est ou a été victime. Ils pourront être utiles plus tard si les faits se reproduisent.

- Le Certificat médical

Dans tous les cas, même si ce n'est pas obligatoire pour faire ces démarches, on peut rapidement se faire examiner par un médecin et obtenir un certificat médical.

En cas de violences dans son couple, on peut quitter son domicile. On doit alors, signaler son départ et les raisons de celui-ci auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.

On peut demander à ce que sa nouvelle adresse ne soit pas communiquée à l'auteur de ces violences, et même à être domicilié(e) administrativement soit au commissariat, soit à la gendarmerie.

En cas d'urgence, on peut saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend son domicile pour obtenir l'attribution d'un logement et l'éloignement du partenaire violent, avant même de déposer une requête de divorce ou en séparation de corps.

- A qui en parler ?

On peut contacter des professionnels ou des associations pour une écoute, une aide dans vos démarches.

- Il existe aussi des Maisons de Justice et du Droit où des consultations juridiques gratuites sont possibles. Certaines de ces structures proposent des permanences d'associations d'aide aux victimes. On peut se renseigner au Tribunal, au commissariat ou à la gendarmerie, ou à la mairie pour connaître l'adresse de la Maison de Justice et du Droit la plus proche.

- Il existe également d’autres types de structures qui peuvent accueillir, écouter et soutenir les personnes victimes de violences.

Des Juristes et des Psychologues informent et orientent sur « Jeunes Violences Ecoute » au 0 800 20 22 23 gratuit d’un poste fixe et d’une cabine téléphonique sans carte de 8h à 23h tous les jours (cette ligne d’écoute est également joignable d’un portable au 01 44 93 39 75).

On peut s’adresser à la ligne VIOLENCES CONJUGALES-INAVEM

Joignable au 0 810 096 609 (n° azur), l’Institut National d’Aide Aux victimes et à la Médiation écoute, informe et oriente vers des associations ou bureau d’aide aux victimes.

Cette ligne est ouverte du lundi au samedi de 10h à 22h prix d’un appel local.